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CGV

Les conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société RECOPERSO dont le siège social est situé à Savigny Le Temple, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 82286436700018 ci-après dénommée "Récoperso" et gérant le site WWW.TAKARANGER.COM et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet WWW.TAKARANGER.COM dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1. Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RECOPERSO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet WWW.TAKARANGER.COM. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site WWW.TAKARANGER.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de vente. La société RECOPERSO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits et services : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site WWW.TAKARANGER.COM de la société RECOPERSO, dans la limite des stocks disponibles. La société RECOPERSO se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site WWW.TAKARANGER.COM est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits. Dans le cadre des services qu'elle propose, la société se réserve le droit de refuser la création d'images à caractère sexuel ou pornographique. L'ensemble de la commande serait alors non traitée et remboursée intégralement au client demandeur.

Article 3. Tarifs : Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société RECOPERSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement : Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site WWW.TAKARANGER.COM. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société RECOPERSO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : - Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de RECOPERSO, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société RECOPERSO expédiera les produits au plus tôt 24 heures ouvrées après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.       - Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (Via Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans « le panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrée, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société RECOPERSO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société RECOPERSO, il peut le faire par email à l’adresse suivante : service-client@recoperso.com.

Article 5. Réserve de propriété : La société RECOPERSO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par nos fournisseurs se situant à l'étranger. Les délais de livraison sont généralement de 14 à 25 jours mais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 45 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société RECOPERSO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si ce dernier lui en fait la demande. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société RECOPERSO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie : Tous les produits fournis par la société RECOPERSO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société RECOPERSO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : RECOPERSO, 2 Rue Charles Richet, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité : La société RECOPERSO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de réseau Internet tel que pertes de données, intrusions, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site WWW.TAKARANGER.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RECOPERSO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel : La société RECOPERSO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel sur la page de contact du site WWW.TAKARANGER.COM.

Article 12. Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Melun.